Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-09-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 20 septembre 2018, 15/00427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-20 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00427 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/04888 APPELANTS : Monsieur H... X... né le ... à Bagnères de Bigorre 65000 de nationalité française ... Madame Patricia Y... épouse X... née le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 20 septembre 2018, 15/01093
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-20 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 12/00802 APPELANTS : Monsieur Patrick X... né le ... à Bordeaux - de nationalité française ... Madame Thérèse X... née le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 20 septembre 2018, 17/00387
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-20 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00387 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/03310 JONCTION DU NUMERO RG 17/447 ET RG 17/387 sous le N° RG 17/387 APPELANTE dans RG 17/387 INTIMEE dans RG 17/447 : SARL COSYSNOW...
