Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-09-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 06 septembre 2018, 12/06791
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-06 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 06 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06791 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 09/01523 APPELANTS : Madame Danielle D... E... née le ... à Batna Algérie de nationalité française ... représentée par Me Lola JULIE substituant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 06 septembre 2018, 15/02599
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-06 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02599 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/02537 APPELANTE : Madame Michèle B... A... Z... née le ... à ORAN ALGERIE de nationalité Française ... représentée par Me Claire...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 06 septembre 2018, 17/04223
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-06 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04223 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE RODEZ N° RG 17/00265 APPELANT : Monsieur Maurice X... né le ... à MONTREUIL 28500 de nationalité Française ... représenté par Me Maud TURONNET substituant Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 06 septembre 2018, 18/01112
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-06 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18/01112 auquel est joint le N° RG 18/00989 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 06 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 17/00302 APPELANTS : Monsieur André X... ... représenté par Me Jérémy Y... de la SCP LEVY/BAE...AGNES/SERRE, avocat au barreau de...
