Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-07-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 12 juillet 2018, 17/04548
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-07-12 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 16/00112 APPELANTS : Monsieur Roger X... né le ... à LA RICAMARIE 42150 ... représenté par Me Yann Y... de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER Y..., Y..., LAPORTE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 12 juillet 2018, 18/00003
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-07-12 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00003 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2017 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/05754 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Touhami A... né le ... à BOUAR EL GADA MAROC de nationalité Française ... représenté par Me Michèle B..., avocat au barreau des...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 12 juillet 2018, 18/00571
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-07-12 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00571 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 FEVRIER 2018 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/06414 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Alain X... né le ... à Rodez 12000 de nationalité Française ... représenté par Me Frédéric Y... de la SCP TRIAS, Y..., VIDAL, G... Z..., avocat au...
