Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-06-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 07 juin 2018, 14/02889
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-06-07 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 07 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARACASSONNE N° RG 12/01291 APPELANTS : Monsieur Jean X... né le ... à Tombel - de nationalité française ... représenté par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 07 juin 2018, 14/09411
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-06-07 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 07 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/05141 APPELANTS : Monsieur X... Y... né le ... à Toulon - de nationalité française ... Madame Liliane Z... épouse Y... née le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 07 juin 2018, 15/00266
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-06-07 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 07 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00266 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/00818 APPELANT : Maître Jean-Arnaud X..., notaire associé de la SCP BLANC POUJOL Z... A... ... représenté et assisté de Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS Y...
