Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-01-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2018, 12/01382
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 12/01382 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le ... à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200 de nationalité Française ... ... représenté et assisté de Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 18 janvier 2018, 14/00982
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-01-18 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 07/04359 APPELANTS : Monsieur D, O I né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Tunisie - de nationalité française Adresse 1 Localité 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0694, 18 janvier 2018, 14/05585
1 Un réseau d'assainissement constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil même s'il n'est pas rattaché à un bâtiment. 2 En... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 12/01382 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le ... à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200 de nationalité Française ... ... représenté et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2018, 16/01049
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02955 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 MAI 2017 PRESIDENT DU TGI DE PERPIGNAN No RG 16/01049 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Localité 1 MEDITERRANEE et pour lui son représentant légal domicilié ès qualités Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Guillaume CALVET de la SCP BECQUE DAHAN PONS SERRADEIL CALVET REY...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0146, 18 janvier 2018, 17/2955
Selon l'article 38 du décret du 19 décembre 1991 dans sa version applicable, lorsqu'une action en justice doit être intentée avant... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02955 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 MAI 2017 PRESIDENT DU TGI DE PERPIGNAN No RG 16/01049 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Localité 1 MEDITERRANEE et pour lui son représentant légal domicilié ès qualités Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Guillaume...
