Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-01-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 16 janvier 2018, 15/00205
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-01-16 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00205 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/02748 APPELANTE : Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Iris CHRISTOL de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 16 janvier 2018, 16/02340
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-01-16 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02340 Décision déférée à la Cour de renvoi : Arrêt du 17 FEVRIER 2016 de la COUR DE CASSATION - N° RG 138 f-d qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE et remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 16 janvier 2018, 16/02873
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-01-16 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN - Arrêt du 26 juin 2014 - COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE- Arrêt du 11 février 2016 COUR DE CASSATION APPELANTES : Madame N L Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Marie...
