Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-12-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 21 décembre 2017, 14/01419
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-12-21 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 21 DECEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 10/02708 APPELANTE : SCI LR MONTI et pour elle son représentant légal domicilié Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 21 décembre 2017, 15/04415
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-12-21 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 21 DECEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/01274 APPELANTE : Madame U O née le Date naissance 1 1948 à Localité 1 - de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 21 décembre 2017, 17/01401
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-12-21 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 21 DECEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01401 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 16/00398 APPELANTE : Madame L Z W née le Date naissance 1 1965 à Localité 1 PORTUGAL de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Bruno FITA de...
