Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-10-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 31 octobre 2017, 15/02076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-10-31 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02076 Décision déférée à la Cour de renvoi autrement composée : Arrêt du 17 FEVRIER 2015 COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG 226 f-d qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 21 décembre 2011 de la cour d'appel de Montpellier et cassé et annulé par voie de conséquence l'arrêt en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 31 octobre 2017, 15/03890
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-10-31 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03890 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/02357 APPELANTE : SA W U au capital de 1.568.640 euros, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° U, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicili...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 31 octobre 2017, 15/03929
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-10-31 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/07564 APPELANTE : SA BPIFRANCE FINANCEMENT, anciennement dénommée OSEO Financement, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 31 octobre 2017, 15/03965
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-10-31 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 10/01203 APPELANTES : S.A MMA IARD MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD - dossier 15/4248 - représenté par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Adresse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 31 octobre 2017, 16/07021
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-10-31 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07021 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 DECEMBRE 2013 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 12/06674 DEMANDEURS SUR TIERCE OPPOSITION : Monsieur C E né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jean...
