Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-09-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 07 septembre 2017, 12/04558
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 07...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04204 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 12/04558 APPELANTE : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. ... représentée par la SCP BRUGUES LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Véronique X... de la Y...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0694, 07 septembre 2017, 14/4204
Ne peut se prévaloir de la clause exonératoire de la garantie des vices cachés invoquée du fait de la présence de plaques sous tuiles en... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04204 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 12/04558 APPELANTE : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. ... représentée par la SCP BRUGUES LASRY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 07 septembre 2017, 16/07562
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-09-07 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/00003 APPELANTE : Madame F C T née le Date naissance 1 1938 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me AUCHE HEDOU...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 07 septembre 2017, 16/07990
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-09-07 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2016 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 16/297 APPELANTS : Monsieur V X né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Pays Bas de nationalité Hollandaise Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la...
