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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04372 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 09/01237 APPELANTE : Madame Aline X... épouse Y... née le ...            à ... 12 de nationalité Française ...                    représentée par la SCP ARGELLIES, APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03708 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/04360 APPELANTE : SARL GREEN LIVING immatriculée au RCS de Montpellier sous le no 501 278 428, et pour elle son représentant légal domicilié au siège social...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/06365 APPELANT : Monsieur Philippe Fernand X... né le ...            à Montpellier 34070 de nationalité Française ...                          représenté par la SCP NEGRE, PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03603 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/06844 APPELANTE : SCCV LE QUARTIER des jasmins et pour elle son représentant légal domicilié ...                                                        représentée par Me PROUZAT de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de...

Est irrecevable, faute d'avoir appelé l'Etat en la cause, la demande de démolition d'ouvrages construits par l'exploitant d'une micro-centrale... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04372 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 09/01237 APPELANTE : Madame Aline X... épouse Y... née le ...            à ... 12 de nationalité Française ...                    représentée par la SCP...

Une promesse de vente subordonnant la vente à la rectification préalable du POS, consentie pour une durée de 18 mois, ne comportant pas de... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/06365 APPELANT : Monsieur Philippe Fernand X... né le ...            à Montpellier 34070 de nationalité Française ...                          représenté par la...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/04395 APPELANTE : SAS ALLODIAGNOSTIC ...                                  représentée par la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Laurent LUCAS de la SCP HP ASSOCIES, avocat au...

Le non repérage d'un flocage d'amiante pulvérulente visible dans une partie des combles accessible est constitutif d'une faute du... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/04395 APPELANTE : SAS ALLODIAGNOSTIC ...                                  représentée par la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par...

1 Le positionnement du contrepoids d'une grue de plus de 16 m de haut au-dessus d'une maison et d'un jardin pendant la construction d'un... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03603 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/06844 APPELANTE : SCCV LE QUARTIER des jasmins et pour elle son représentant légal domicilié ...                                                        représentée par...

1.Le prix d'un marché à forfait ne peut être unilatéralement modifié, même au motif d'un changement ou d'une erreur dans le taux de la taxe... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03708 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/04360 APPELANTE : SARL GREEN LIVING immatriculée au RCS de Montpellier sous le no 501 278 428, et pour elle son représentant légal domicilié au siège social...