Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-05-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 11 mai 2017, 13/05453
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 11...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 11 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/ 05453 APPELANTE : Société SELO-SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT de la LOZERE en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social 14 Boulevard Henri...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0146, 11 mai 2017, 14/02680
1º Le maître d'oeuvre et l'entreprise en charge du terrassement d'un parcours de golf qui a été affecté de multiples glissements de terrain ne... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 11 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/ 05453 APPELANTE : Société SELO-SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT de la LOZERE en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 11 mai 2017, 14/02703
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-05-11 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 11 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/00147 APPELANT : Monsieur B S né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 Tunisie - de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Virginie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 11 mai 2017, 14/02741
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-05-11 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 11 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1300161 APPELANTE : SARL PROVALIM en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 1 Adresse 1 assistée de SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 11 mai 2017, 16/05891
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-05-11 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 11 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05891 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 JUIN 2016 PRESIDENT DU TGI DE NARBONNE N° RG 16/00116 APPELANTE : Madame U X née le Date naissance 1 1954 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me PORTE FAURENS substituant Me Bruno...
