Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2016-12-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 14 décembre 2016, 12/04739
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 14...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 14 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 04739 APPELANT : Monsieur Robert X... né le 05 Juillet 1964 ... 34200 SETE représenté par Me SERRANO substituant Me Fabien MARTELLI de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Alain...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 13/06349
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ IR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème B chambre sociale ARRÊT DU 14 Décembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06349 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS No RGF 10/ 765 APPELANT : Monsieur Caroline X...... 34600 HEREPIAN Représentant : Maître Alexandra MERLE substituant Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 013564 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 14 décembre 2016, 14/06616
...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 14 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 04739 APPELANT : Monsieur Robert X...né le 05 Juillet 1964... 34200 SETE représenté par Me SERRANO substituant Me Fabien MARTELLI de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Alain A...... 34200 SETE représenté par Me ROYER substituant Me Bernard VIDAL de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 14 décembre 2016, 14/08193
...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 14 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08193 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MAI 2010 DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN APPELANTE : Madame Christiane X...... 66000 PERPIGNAN représentée par Me AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me DEMATTEIS substituant Me CONS...
