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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C anciennement...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C anciennement dénommée 1o Chambre Section D ARRET DU 29 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/01563 APPELANT : Monsieur OLIVIER I... né le ...            à PARIS 75 de nationalité Française ...                                        représenté et assisté de Me Francis...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 29...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 29 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05319 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/06949 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS ...                            représenté par son syndic en exercice la SARL MAB PLANCHON, SARL unipersonnelle au capital de 50.000,00 Euros, immatriculée au RCS...

Est réputée abandonnée en application de l'article 954 du Code de Procédure Civile la demande d'irrecevabilité d'appel présentée par l'intimé... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 29 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05319 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/06949 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS ...                            représenté par son syndic en exercice la SARL MAB PLANCHON, SARL...

Un accident vasculaire cérébral survenu au cours d'une angiographie réalisée en l'absence de toute faute technique présente la nature d'un... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C anciennement dénommée 1o Chambre Section D ARRET DU 29 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/01563 APPELANT : Monsieur OLIVIER I... né le ...            à PARIS 75 de nationalité Française...

1 En application de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 modifiée par la loi du 26 janvier 2016, l'acceptation par la victime de... ...Cour d'appel de Montpellier...MM/PG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C anciennement dénommée 1o Chambre Section D ARRET DU 29 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03197 ARRET no Décision déférée à la Cour : Décision du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante à BAGNOLET - No RG95388ptf_c DEMANDERESSE : Madame X... D... ayant droit de M. D... Tahar ...                                           Représentant : Me...