Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2016-11-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 24 novembre 2016, 13/07077
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2016-11-24 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/05219 APPELANTE : SA GRANT THORNTON prise en la personne du directeur de son etablissement Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 24 novembre 2016, 16/01509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2016-11-24 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 24 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01509 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2016 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 14/15388 APPELANTE : SCI BEL AIR, au capital de 1000 euros, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 24 novembre 2016, 16/02444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2016-11-24 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02444 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 MARS 2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2015/ 019923 APPELANTE : SNC LA PERLE DE L'OCEAN, immatriculée au RCS de Montpellier sous le N° 752 064 816 , prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès-qualités...
