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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2013-10-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 07 octobre 2013, 11/07226

APPEL CIVIL 1º Il résulte du principe général de divisibilité de l'instance énoncé par les articles 323 et 324 du code de procédure civile... ... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2012-10-08 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 11/ 07226 APPELANTE : SARL CETARA, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12 34201 SETE CEDEX Représentant : Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. Gérard Z..., agissant en son nom personnel et venant aux...

France | 07/10/2013 | 1o chambre section d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 07 octobre 2013, 12/05800

AIDE JURIDICTIONNELLE Il résulte des dispositions du paragraphe c de l'article 38-1 du décret du 19 décembre 1991 que lorsqu'une partie a... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ORDONNANCE sur REQUETE RG N : 12/ 05800 APPELANTS : Mme Pierrette X... ...Résidence Les Flores Bt E Appt 72 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER M. Pierre-Alexandre X... ...... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme Marie-Madeleine Z...EPOUSE X... ... 03200 VICHY...

France | 07/10/2013 | 1o chambre section d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 07 octobre 2013, 12/07334

APPEL CIVIL Il ressort des dispositions combinées des articles 552 et 553 du code de procédure civile que l'irrecevabilité de l'appel à... ... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2013-03-11 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 12/ 07334 APPELANTE : SARL CETARA, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12 34201 SETE CEDEX Représentant : Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. Gérard Z..., agissant en son nom personnel et venant aux...

France | 07/10/2013 | 1o chambre section d
 
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