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| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 janvier 2010, 08/02096
...BR/MG/RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Janvier 2010 Numéro d...BR/MG/RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03730 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG08/02096 APPELANTE : Mademoiselle Christine X... ... 34400 LUNEL VIEL Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/9007 du 23/06/2009 accordée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 janvier 2010, 09/00324
...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Janvier 2010 Numéro d...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 06468 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 SEPTEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG09/ 00324 DEMANDEUR A LA REQUETE : Association MEDEF BEZIERS LITTORAL-OUEST HERAULT prise en la personne de son représentant légal 25, rue de l'Industrie ZAE la Crouzette-BP 3141 34516 BEZIERS CEDEX Représentant : Me MARTINEZ pour la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 13 janvier 2010, 09/03730
...Cour d'appel de Montpellier...BR/MG/RVMCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03730 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG08/02096 APPELANTE : Mademoiselle Christine X......34400 LUNEL VIELReprésentant : la SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIERbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/9007 du 23/06/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SELARL BIODIAGprise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 13 janvier 2010, 09/1176
ACTION CIVILE - Préjudice - Evaluation - Eléments pris en considération Le déficit fonctionnel temporaire indemnise, pour la période... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 13 / 01 / 2010 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09 / 01176 GN / BR prononcé publiquement le Mercredi treize janvier deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Madame CONSTANT qui ont...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 13 janvier 2010, 09/6468
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - / JDF L'existence de relation personnelle entre le demandeur et le président d'un conseil des... ...Cour d'appel de Montpellier...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 06468 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 SEPTEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG09/ 00324 DEMANDEUR A LA REQUETE : Association MEDEF BEZIERS LITTORAL-OUEST HERAULT prise en la personne de son représentant légal 25, rue de l'Industrie ZAE la Crouzette-BP 3141...
