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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/6080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/3537 APPELANTES : S.C.I. AGP, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 233 rue des Vignes 34820 ASSAS représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laurent VINCIENNE...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/5296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06/970 APPELANTE : SCI FER-CAU au capital de 762,25 euros, inscrite au RCS de MILLAU sous le numéro D 417 613 429, représentée par son gérant en exercice, domicilié es qualités au siège social Le Clos de Choisy 12100 MILLAU représentée par la SCP DIVISIA...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/4278 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 AVRIL 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/0511 APPELANTS : Monsieur Jacques X... né le 6 Septembre 1931 à LANGRES 52200 de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCPA VIAL-PECH DE...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 24 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 24 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 07/1370 APPELANTE : SA CITE GOURMANDE au capital de 297.840 euros, inscrite au RCS d'AGEN sous le no 423 697 440, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social AGROPOLE ENTREPRISE BP 113 47310 ESTILLAC représentée par...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour extinction du passif - / JDF La demande d'admission d'une... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 24 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/7446 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUIN 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2007/10100 APPELANT : Monsieur Henri X...né le 19 Juillet 1936 à PHNOM PENH Cambodgede nationalité française...34400 LUNELreprésenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassisté de Me François LAFONT, avocat...

MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - Défaut - Faute de risque de confusion, la... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 24 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 07/1370 APPELANTE : SA CITE GOURMANDE au capital de 297.840 euros, inscrite au RCS d'AGEN sous le no 423 697 440, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège...

ACTION OBLIQUE - Conditions - Exercice des droits du débiteur - Action non exclusivement attachée à la personne - / JDF Aux termes de... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/4278 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 AVRIL 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/0511 APPELANTS : Monsieur Jacques X... né le 6 Septembre 1931 à LANGRES 52200 de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES...

VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation d'information - Etendue - Détermination - L'obligation d'information qui pèse sur les... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/5296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06/970 APPELANTE : SCI FER-CAU au capital de 762,25 euros, inscrite au RCS de MILLAU sous le numéro D 417 613 429, représentée par son gérant en exercice, domicilié es qualités au siège socialLe Clos de...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception judiciaire - Date - Travaux en état d'être reçus 1 La date de réception... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/6080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/3537 APPELANTES : S.C.I. AGP, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social233 rue des Vignes34820 ASSASreprésentée par la SCP ARGELLIES...

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