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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2009-06-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0606, 16 juin 2009, 08/4912

RAPATRIE - Mesures de protection juridique - Suspension de plein droit des poursuites - Effets - Etendue - Privation du créancier de tout... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 16 JUIN 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 04912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2006-2300 APPELANTS : SARL LE TECH EMBALLAGES, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 5 rue Barthelémy Timonnier 66200 ELNE représentée par la SCP...

France | 16/06/2009 | Ct0606

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 16 juin 2009, 08/6711

VOIRIE - Chemin d'exploitation - Définition - Chemin servant à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation - Chemin... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 16 JUIN 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 06711 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST PONS DE THOMIERES No RG 11. 05. 022 APPELANTS : Monsieur José X... né le 09 Avril 1964 à ALGECIRAS ESPAGNE de nationalité Française ... 34220 COURNIOU représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la...

France | 16/06/2009 | Ct0050

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0606, 16 juin 2009, 08/8340

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets Les statuts d'une société peuvent déroger à... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 16 JUIN 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 200701526 APPELANTE : SARL MANOBI , Représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège socialCAP ALPHAAvenue de l'Europe34830 CLAPIERSreprésentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la...

France | 16/06/2009 | Ct0606
 
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