COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2o chambre
ARRET DU 16 JUIN 2009
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08340
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 200701526
APPELANTE :
SARL MANOBI , Représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège socialCAP ALPHAAvenue de l'Europe34830 CLAPIERSreprésentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Courassistée de Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Maître Christine Y... agissant ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL MANOBI...34000 MONTPELLIERreprésentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour
INTERVENANT :
Monsieur Daniel Z..., agissant en qualité de mandataire ad'hoc de la société MANOBI...92150 SURESNESreprésenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Courassisté de Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Mai 2009
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 MAI 2009, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel BACHASSON, Président, chargé du rapport
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Daniel BACHASSON, PrésidentMadame Noële-France DEBUISSY, ConseillerMonsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Colette ROBIN
Ministère public :
L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
ARRET :
- contradictoire.
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ;
- signé par Monsieur Daniel BACHASSON, Président, et par Mademoiselle Colette ROBIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
