Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2009-04-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 21 avril 2009, 05/0436
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 21 AVRIL 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 21 AVRIL 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01267 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS No RG 05 / 0436 APPELANTE : Madame Marguerite X... épouse Y... ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Patrick Y... né le 06 Septembre 1953...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 21 avril 2009, 07/449
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 21 AVRIL 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 21 AVRIL 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07/449 APPELANTE : M. LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'HERAULT, agissant sous l'autorité du Directeur Général des Impôts lequel élit domicile en ses bureaux Centre Administratif Chaptal BP 90003 34953 MONTPELLIER CEDEX 2 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 21 avril 2009, 07/5152
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 26 MAI 2009 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 26 MAI 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 05812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2008 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN No RG 07/ 5152 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 07 Février 1949 à VILLARD SUR DORON 73270 de nationalité Française ... 73200 ALBERTVILLE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me KAHN avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 21 avril 2009, 08/00209
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Exonération - Achat en vue de la revente -... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 21 AVRIL 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07/449 APPELANTE : M. LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'HERAULT, agissant sous l'autorité du Directeur Général des Impôts lequel élit domicile en ses bureaux Centre Administratif Chaptal...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c, 21 avril 2009, 08/05812
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 26 MAI 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 05812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2008 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN No RG 07/ 5152 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 07 Février 1949 à VILLARD SUR DORON 73270 de nationalité Française ...73200 ALBERTVILLE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me KAHN avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me AUSSILLOUX, avocat au barreau de NARBONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 21 avril 2009, 08/1267
USUFRUIT - Vente - Vente de l'usufruit et de la nue-propriété - Vente simultanée - Effet - Prix total - Répartition proportionnelle à la... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 21 AVRIL 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01267 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS No RG 05 / 0436 APPELANTE : Madame Marguerite X... épouse Y...... 34500 BEZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me DELFAU-BARDY, avocat au barreau...
