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CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - Décision revêtue de l'autorité de la chose jugée - Cas - /JDF Lorsqu'une décision passée en... ...Cour d'appel de Montpellier...CA MONTPELLIER 17 mars 2009 RG 2007.7120 MMA C/ PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 1er octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, qui a déclaré prescrite l'action de la compagnie MMA IARD à l'encontre de la SELAFA CAPY JULIA, de la MAAF et de la SA CASSAN, l'a déboutée de ses demandes à l'encontre de la compagnie AGF, et l'a condamnée à payer à chacun la somme de 1500 € sur le...

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