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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-11-18 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 18 novembre 2008, 04/05730

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre Section A2 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre Section A2 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04 / 05730 APPELANTE : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires, dont le siège social est 3, 5, 7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON prise es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la...

France | 18/11/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 18 novembre 2008, 07/01375

DONATION-PARTAGE - Effets - Etendue - Limites - Détermination - /JDF Si l'article 1076 dispose que la donation et le partage peuvent être... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01375 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 FEVRIER 2007 rendu par la COUR DE CASSATION sous le n° RG 163 fs p b qui casse et annule l'arrêt du 21 SEPTEMBRE 2004 rendu par la COUR D'APPEL de MONTPELLIER suite au jugement du 04 FEVRIER 2003 rendu par le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de...

France | 18/11/2008 | Ct0050

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 18 novembre 2008, 07/02892

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de conseil - Etendue - Détermination -... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre Section A2 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04 / 05730 APPELANTE : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires, dont le siège social est 3, 5, 7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL...

France | 18/11/2008 | Ct0050

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 18 novembre 2008, 07/2041

DOUANES - Commission de conciliation et d'expertise douanière - Saisine - Prescription - / JDF Il résulte des dispositions combinées des... ...Cour d'appel de Montpellier...PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 22 mars 2007par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a jugé non prescrite l'action en recouvrement intentée par l'administration des Douanes, débouté la SARL BELMONTE de tous ses moyens, fins et conclusions, jugé que les semi conserves d'anchois , objet du litige, sont d'origine MAROC droit commun et non d'origine préférentielle MAROC et que la...

France | 18/11/2008 | Ct0050

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 18 novembre 2008, 07/2778

TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie représentée à l'instance non - Personne ayant une communauté d'intérêt avec une... ...Cour d'appel de Montpellier...PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 16 octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, qui a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la SARL X... au jugement rendu par le Tribunal de grande instance de BEZIERS le 18 mai 1998, déclaré irrecevable la demande de la SARL X... concernant l'agrandissement et la surélévation de l'immeuble des époux Y... comme se heurtant à l'autorit...

France | 18/11/2008 | Ct0050
 
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