Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-11-05 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 05 novembre 2008, 08/013401

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2008- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE L'HERAULT-N° RG 20600644 APPELANTE : Madame Lucien X...... 34500 BEZIERS Représentant : Me PIERCHON avocat à Montpellier INTIMES : Madame Jacqueline Z... veuve A...... 34370 MAREILHAN Représentant : Me BARRAL substituant Me Catherine SZWARC avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Paul A... ayant droit de Jean A...

France | 05/11/2008 | 04

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 05 novembre 2008, 08/02643

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2008- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20700120 APPELANT : Monsieur Jean Louis X......... 34200 SETE Représentant : Me BOTTAI Charlotte représentant la SCP GOBERT avocats INTIMEES : SA DES DOMAINES DE LISTEL prise en la personne de son représentant légal Château de Villeroy 34200 SETE Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER...

France | 05/11/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 05 novembre 2008, 08/03173

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 05 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03173 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT L'HERAULT No RGF 07 / 00085 APPELANT : Monsieur Philippe X...... 34790 GRABELS Représentant : Me Raphaële CHALIE avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCA COOPÉRATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DE SAINT FELIX-SAINT JEAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Avenue Marcelin Albert 34725 SAINT-FÉLIX-DE-LODEZ...

France | 05/11/2008 | 04
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award