Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-09-17 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2008, 07/00834

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 17 Septembre 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 17 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/016291 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/00834 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 34400 LUNEL Représentant : la SCP OTTAN - FEBVRE avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT prise en la personne de son représentant légal Zone Technique 34280 LA GRANDE MOTTE...

France | 17/09/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2008, 07/03324

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 17 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE L'HERAULT N° RG20501862 APPELANT : Monsieur Yves X......... 34200 SETE Représentant : Me NIETO de la SCP ALLE et ASSOCIES avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CRAM MIDI-PYRENNEES 2, rue Georges Vivient 31065 TOULOUSE CEDEX représentée par Mme Y... muni d'un pouvoir en date du 26 / 02 / 2008 COMPOSITION DE LA COUR...

France | 17/09/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2008, 08/00584

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRÊT DU 17 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JANVIER 2008 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE L'HERAULT N° RG : 20700996 APPELANTE : Société MAZZAprise en la personne de son représentant légalRue Charles GideZA La Bise34670 BAILLARGUESReprésentant : Me VALLET substituant Me ABDOU avocat au barreau de LYON INTIMEES : CPAM DE MONTPELLIER29 Cours Gambetta34934 MONTPELLIER CEDEX 9représentée par Mme ROUX Sylviane munie d'un pouvoir en...

France | 17/09/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2008, 08/016291

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRÊT DU 17 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/016291 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/00834 APPELANT : Monsieur Patrick X......34400 LUNELReprésentant : la SCP OTTAN - FEBVRE avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENTprise en la personne de son représentant légalZone Technique34280 LA GRANDE MOTTEReprésentant : Me ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN avocats au barreau de MONTPELLIER...

France | 17/09/2008
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award