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...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 04 / 3614 APPELANTES : LA COMMUNE D'AGDE, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville Rue Alsace Lorraine 34300 AGDE représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me LETESSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S. A. SEBLI- SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG : 2006-2730 APPELANTE : SARL TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social12 rue André Blondel34500 BEZIERSreprésentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Courassistée de Me David MENDEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BANQUE COURTOIS, prise en la personne de son...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05252 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 AVRIL 2007 COUR DE CASSATION N° RG : 581 F D Sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation 2e chambre civile du 05 Avril 2007 sous le N° 581 F D, qui casse et annule l'arrêt N° 05 / 1347 du 15 Juin 2005 rendu par la Cour d'Appel de MONTPELLIER 1re chambre D à l'encontre du jugement du 05 Février 2002 2e chambre B rendu par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER APPELANTE : Madame...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 6199 APPELANTS : Monsieur Patrick X... né le 05 Septembre 1956 à PARIS 75020 de nationalité Française ... ...34080 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CREPIN loco Me Laurent ZARKA, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06675 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 06 / 099 APPELANT : Monsieur André X... né le 16 Octobre 1939 à MENETREUX LE PITOIS 21150 de nationalité Française... 66720 LATOUR DE FRANCE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP CASSAN-COURTY, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : FONDS DE GARANTIE dit FGTI-Gestion du fonds de garantie...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 1689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FÉVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG : 04 / 01921 APPELANTE : S. A. PASSION AUTOMOBILE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ZAC DE MONTIMARAN B. P. 382 34504 BEZIERS CEDEX représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP FRESET NOURRIT et MARIJON, avocats au barreau de BEZIERS...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Fait du maître de l'ouvrage -... ...Cour d'appel de Montpellier...PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 15 janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, qui a déclaré recevable l'action de la S. A. R. L. LES VILLAGEOISES sur le fondement de la responsabilité décennale à l'encontre de Monsieur X..., déclaré celui-ci décennalement responsable des désordres affectant les toitures des villas construites par la S. A. R. L. LES VILLAGEOISES mais à hauteur...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/3896 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 06/39 APPELANTE : Société AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD venant aux droits de la Société AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD, elle-même venant aux droits de la Société CHIYODA FIRE AND MARINE INSURANCE COMPANY OF EUROPE COMPANY LTD et de la Société COGERIFT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 4655 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 2004 / 3768 APPELANT : Monsieur Jean X... né le 18 Mars 1937 à MAUGUIO 34130 de nationalité française ...34130 MAUGUIO représenté par la SCP AUCHE- HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES INTIMES : Monsieur Jean- Vincent X... né le 5 Mars 1967 à MANOSQUE 04100 de...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 4718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05 / 6047 APPELANTE : SARL BALNEO PISCINES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social ZAC La Peyrière II Robert Schuman 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats...