Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-06-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 juin 2008, 03/3150
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 10 JUIN 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 10 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07517 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 03 / 3150 APPELANT : Monsieur Michel, Gabriel, Georges X... né le 18 Novembre 1943 à CONDE SUR HUISNE 61110 de nationalité française ... représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me GALLON loco Me Guylaine LANG- CHEYMOL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 10 juin 2008, 07/03977
...Cour d'appel de Montpellier...2e chambre Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG : 2006-0412 APPELANTE : Maître Christine X... Mandataire Judiciaire agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA SYHE ... représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT, avocat, substituant la SCP SCHEUER- VERNHET et ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ITM SUD EST Société Anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 10 juin 2008, 07/05560
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C ARRET DU 10 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 2005/4726 APPELANT : Monsieur Olivier X...né le 27 Octobre 1963 à CARCASSONNE 11000de nationalité française...34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Florence Y... épouse X...née le 16 Juin 1966 à LA FLECHE 72200de nationalité française...34090 MONTPELLIERreprésentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 10 juin 2008, 07/05767
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 10 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG : 2006-2451 APPELANTES : SARL TOY AMBULANCE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 16 boulevard Léon Jean Grégory 66300 THUIR représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe GRAU, avocat au barreau de PERPIGNAN Maître André Y..., agissant en qualité de commissaire...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 10 juin 2008, 07/07517
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 10 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07517 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 03 / 3150 APPELANT : Monsieur Michel, Gabriel, Georges X... né le 18 Novembre 1943 à CONDE SUR HUISNE 61110 de nationalité française ... représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me GALLON loco Me Guylaine LANG- CHEYMOL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL CLARGAUD, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 juin 2008, 2005/4726
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C ARRET DU 10 JUIN 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C ARRET DU 10 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 2005/4726 APPELANT : Monsieur Olivier X... né le 27 Octobre 1963 à CARCASSONNE 11000 de nationalité française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Florence Y... épouse X... née le 16 Juin...
