Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-05-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 07 mai 2008, 05/701
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C2 ARRÊT DU 7 MAI 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C2 ARRÊT DU 7 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 5785 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05 / 701 APPELANTE : Madame Marina X... née le 29 Août 1955 à PARIS de nationalité française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth SIMONNEAU- FORT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 07 mai 2008, 06/05828
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 07 MAI 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 05828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 1986 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 84 / 1257 APPELANTE : Madame Anne Marie X... épouse Y... née le 01 Mai 1940 à BAGES 66670...... représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Séverine LASSERRE SCPA ANDRE- ANDRE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SA BNP PARIBAS venant aux droits de la BANQUE NATIONALE DE PARIS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 07 mai 2008, 07/04275
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 07 Mai 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 07 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE L'HERAULT N° RG : 20501641 APPELANTE : CPAM DE BEZIERS Place du Général de Gaulle BP 743 34523 BEZIERS CEDEX Représentée par Monsieur Daniel X... muni d'un pouvoir en date du 14 février 2008 INTIMEES : SCM LES HAUTS CANTONS CENTRE MEDICAL prise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0429, 07 mai 2008, 07/5785
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C2 ARRÊT DU 7 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 5785 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05 / 701 APPELANTE : Madame Marina X... née le 29 Août 1955 à PARIS de nationalité française... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth SIMONNEAU- FORT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Serge Z... né le 10 Février 1953 à PHU CUONG Vietnam...... 34980...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 07 mai 2008, 84/1257
...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 07 MAI 2008 Numéro d' inscription...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 07 MAI 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 05828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 1986 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 84 / 1257 APPELANTE : Madame Anne Marie X... épouse Y... née le 01 Mai 1940 à BAGES 66670 ... ... représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Séverine LASSERRE SCPA ANDRE- ANDRE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 07 mai 2008, 919
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 07 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE L'HERAULT N° RG : 20501641 APPELANTE : CPAM DE BEZIERS Place du Général de Gaulle BP 743 34523 BEZIERS CEDEX Représentée par Monsieur Daniel X... muni d'un pouvoir en date du 14 février 2008 INTIMEES : SCM LES HAUTS CANTONS CENTRE MEDICAL prise en la personne de son représentant légal 1 rue Marie Curie 34600 HEREPIAN Représentant : Me...
