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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-01-23 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 23 janvier 2008, 06/00150

...SD / PDG COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 23 Janvier 2008 Numéro d...SD / PDG COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 23 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03914 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NARBONNE No RG06 / 00150 APPELANTE : Madame Anne X... ... 11110 SALLES- D' AUDE Représentant : la SCPA AUSSILLOUX- SANCONIE ASSOCIES avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : CAVE COOPERATIVE LA VENDEMIAIRE prise en la personne de son...

France | 23/01/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 23 janvier 2008, 06/01140

...SLS / ES COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 23 Janvier 2008 Numéro d...SLS / ES COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 23 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04235 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01140 APPELANTE : SARL FMB Technopôle de Nancy- Brabois 3, rue du Bois Chêne Le Loup- BP 21 54506 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX Représentant : Me Etienne GUIDON avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur Jean Luc X...

France | 23/01/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 23 janvier 2008, 06/182

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 23 JANVIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 23 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03650- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 06 / 182 APPELANTS : Monsieur Eric X... né le 21 Septembre 1960 à SAINT-AFFRIQUE 12400 ... 12400 MONTLAUR représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP ESPERCE-DELIVRE-SALLES-ALIROL, avocats au barreau de MILLAU Madame Marlène Y...

France | 23/01/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 23 janvier 2008, 07/3650

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 23 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03650- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 06 / 182 APPELANTS : Monsieur Eric X... né le 21 Septembre 1960 à SAINT-AFFRIQUE 12400 ... 12400 MONTLAUR représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP ESPERCE-DELIVRE-SALLES-ALIROL, avocats au barreau de MILLAU Madame Marlène Y... épouse X... née le 06 Octobre 1961 à SAINT AFFRIQUE 12400 ... 12400...

France | 23/01/2008 | Ct0184

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 23 janvier 2008, 161

...Cour d'appel de Montpellier...SD / PDG COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 23 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03914 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NARBONNE No RG06 / 00150 APPELANTE : Madame Anne X... ... 11110 SALLES- D' AUDE Représentant : la SCPA AUSSILLOUX- SANCONIE et ASSOCIES avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : CAVE COOPERATIVE LA VENDEMIAIRE prise en la personne de son représentant légal BP 10 11560 FLEURY D' AUDE Représentant : Me Nelly BESSET avocats au...

France | 23/01/2008 | Ct0015

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 23 janvier 2008, 202

...Cour d'appel de Montpellier...SLS / ES COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 23 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04235 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01140 APPELANTE : SARL FMB Technopôle de Nancy- Brabois 3, rue du Bois Chêne Le Loup- BP 21 54506 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX Représentant : Me Etienne GUIDON avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur Jean Luc X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Céline LUGAGNE DELPON avocat au barreau de...

France | 23/01/2008 | Ct0015
 
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