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| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 janvier 2008, 02/4612
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 7164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 02 / 4612 APPELANTE : S. C. I. DAGOBERT, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur Jean-Paul X..., domicilié ès qualités au siège social ... ... 34700 ST PRIVAT représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me DAUDE, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 janvier 2008, 04/5331
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 22 JANVIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 22 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/5331 APPELANTE : SARL POSEIDON, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité audit siège social Centre Expo Espace Laporte 1170 Route de Nice 06600 ANTIBES représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me LEON, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 janvier 2008, 04/5725
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 22 JANVIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 22 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 5725 APPELANT : Monsieur Frédéric X... né le 13 Mai 1963 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française ... ... ... représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0433, 22 janvier 2008, 06/7164
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 7164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 02 / 4612 APPELANTE : S. C. I. DAGOBERT, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur Jean-Paul X..., domicilié ès qualités au siège social...... 34700 ST PRIVAT représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me DAUDE, avocat de la SCP COSTE-BERGER-PONS-DAUDE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0121, 22 janvier 2008, 06/7440
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 22 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/5331 APPELANTE : SARL POSEIDON, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité audit siège socialCentre Expo Espace Laporte1170 Route de Nice06600 ANTIBESreprésentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Courassistée de Me LEON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Hubert Y...né le 14...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0044, 22 janvier 2008, 06/7448
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 22 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003 13065 APPELANTES : SEG SAS, au capital de 906.453 euros, inscrite au RCS de la ROCHE SUR YON sous le No B 305 836 280 prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualité au siège social sisAllée du Pont NogetZI Route de Niort85200 FONTENAY LE COMTEreprésentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Courassistée de Me MIGNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 22 janvier 2008, 07/02764
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 22 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 5725 APPELANT : Monsieur Frédéric X... né le 13 Mai 1963 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française .........représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE PETIT BARD, pris en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0255, 22 janvier 2008, 07/2653
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 22 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2007 511 APPELANTES : S. A. BISCUITERIE CONFISERIE LOR, inscrite au RCS de PERPIGNAN B 325 267 946, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 85 rue Pascal Marie Agasse 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me BECAUD substituant la SCP DE...
