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| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 janvier 2008, 04/02236
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 10 JANVIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 10 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 02236 APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 25 Août 1946 à BEZIERS de nationalité Française ... 34300 AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Josiane Y... épouse X... ... 34300 AGDE représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 janvier 2008, 04/2236
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section A ARRET DU 10 JANVIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section A ARRET DU 10 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06269 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 04 / 2236 APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 25 août 1946 à BEZIERS 34500 de nationalité française ... représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Josiane Y... épouse X... ... représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 janvier 2008, 06/04873
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 10 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 10 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00843 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 JANVIER 2007 COUR D'APPEL DE TOULOUSE No RG 06 / 04873 APPELANTS : SELARL X...-F...-X... ASSOCIES venant aux droits de la Société X... JEAN ET ASSOCIES, prise en la personne de ses gérants en exercice, domicilié ès qualités au siège social ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5a, 10 janvier 2008, 07/06269
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section A ARRET DU 10 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06269 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 04 / 2236 APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 25 août 1946 à BEZIERS 34500 de nationalité française ... représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Josiane Y... épouse X... ... représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE : TRESOR PUBLIC, pris en la personne du Trésorieur payeur...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 10 janvier 2008, 07/3473
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 10 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 02236 APPELANTS : Monsieur Bernard X...né le 25 Août 1946 à BEZIERS de nationalité Française ...34300 AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Josiane Y... épouse X... ...34300 AGDE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE : Monsieur le Trésorier Principal d'AGDE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0044, 10 janvier 2008, 07/843
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 10 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00843 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 JANVIER 2007 COUR D'APPEL DE TOULOUSE No RG 06 / 04873 APPELANTS : SELARL X...-F...-X... et ASSOCIES venant aux droits de la Société X... JEAN ET ASSOCIES, prise en la personne de ses gérants en exercice, domicilié ès qualités au siège social... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP FAUGERE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CAHORS Monsieur Jean X...
