Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-10-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2007, 02/078
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06912- Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 02 / 078 Jugement du 19 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06 / 00526 APPELANT : Monsieur Yves X... né le 27 Avril 1949 à PLESSALA 22330 de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2007, 03/4313
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08392- Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03 / 4313 APPELANT : Monsieur Michel X..., artisan bijoutier à l'enseigne " X...-AUCHERE " né le 23 Juin 1953 à TROYES 10000 de nationalité Française ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2007, 05/00295
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 24 Octobre 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 24 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG05 / 00295 APPELANTE : SARL D. P. A. prise en la personne de son gérant M. X... 1, ave des Pyrénées 11100 NARBONNE Représentant : Maître VAYSSIE de la SCP FORNAIRON-VAYSSIÉ avocats au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur Laurent Z... ... 11100 NARBONNE-PLAGE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2007, 06/00055
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 24 Octobre 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 24 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00139 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DECAZEVILLE No RG06 / 00055 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Représentant : Me Jean IGLESIS avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SA LES FROMENTIERS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal FARROU-BP 113 12200...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 24 octobre 2007, 06/07784
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 24 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG05 / 00295 APPELANTE : SARL D. P. A. prise en la personne de son gérant M. X... 1, ave des Pyrénées 11100 NARBONNE Représentant : Maître VAYSSIE de la SCP FORNAIRON-VAYSSIÉ avocats au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur Laurent Z...... 11100 NARBONNE-PLAGE Représentant : la SCP MOULY avocats au barreau de NARBONNE bénéficie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 24 octobre 2007, 06/6912
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06912- Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 02 / 078 Jugement du 19 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06 / 00526 APPELANT : Monsieur Yves X... né le 27 Avril 1949 à PLESSALA 22330 de nationalité Française... 11100 NARBONNE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 24 octobre 2007, 06/8392
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08392- Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03 / 4313 APPELANT : Monsieur Michel X..., artisan bijoutier à l'enseigne " X...-AUCHERE " né le 23 Juin 1953 à TROYES 10000 de nationalité Française ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Maurice HALIMI, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 24 octobre 2007, 2078
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 24 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00139 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DECAZEVILLE No RG06 / 00055 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Représentant : Me Jean IGLESIS avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SA LES FROMENTIERS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal FARROU-BP 113 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Représentant : Me NOUGAROLIS de la SELARL AD VOCARE avocats...
