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| France, Cour d'appel de Montpellier, 09 octobre 2007, 03/06250
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06931 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 06250 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 38 Boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 09 octobre 2007, 06/06931
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06931 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 06250 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 38 Boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me LASRY...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 09 octobre 2007, 06/267
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07523 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 06 / 267 APPELANTES : SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 09 octobre 2007, 06/7523
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07523 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 06 / 267 APPELANTES : SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL DELPERIE FRERES, prise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 09 octobre 2007, 06/873
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Recours d'un tiers contre l'assuré - / JDF Dans... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JANVIER 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2001-5467 APPELANT : CABINET GUELLE ET ASSOCIES, prise en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis18 avenue PassagaBP 8008757600...
