Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-10-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 03 octobre 2007, 01/00619
...DV / BB / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 03 Octobre 2007...DV / BB / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 03 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02298 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2005 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG01 / 00619 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... ... 97424 LE PITON ST LEU LA REUNION Représentant : la SCPA CAUVIN LEYGUE avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL POLYCLINIQUE SAINT JEAN prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 03 octobre 2007, 06/00972
...DV / PDH / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 03 Octobre 2007...DV / PDH / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 03 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00319 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00972 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 34190 BRISSAC Représentant : Me GARBISON substituant Me Ratiba. OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCEA PIERRE A... prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 03 octobre 2007, 07/00621
...SLS/PDH/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o...SLS/PDH/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00621 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2007 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20401027 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal 254, rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 03 octobre 2007, 1850
...Cour d'appel de Montpellier...DV / BB / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 03 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02298 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2005 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG01 / 00619 APPELANT : Monsieur Gilles X... ...... 97424 LE PITON ST LEU LA REUNION Représentant : la SCPA CAUVIN LEYGUE avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL POLYCLINIQUE SAINT JEAN prise en la personne de son représentant légal,36, ave Bouisson Bertrand 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 03 octobre 2007, 1912
...Cour d'appel de Montpellier...DV / PDH / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 03 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00319 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00972 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 34190 BRISSAC Représentant : Me GARBISON substituant Me Ratiba. OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCEA PIERRE A... prise en la personne de son représentant légal MASCLAC 34380 NOTRE DAME DE LONDRES Représentant : Me. ENOU...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 03 octobre 2007, 1924
...Cour d'appel de Montpellier...SLS/PDH/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00621 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2007 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20401027 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal 254, rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 Représentant : Me Sophie .DECHELETTE-ROY avocat au barreau de LYON INTIMEES : ORGANIC RECOUVREMENT Route des Dolines 06913...
