Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-08-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 08 août 2007, 02/3003
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 08 AOUT 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 08 AOUT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04534- Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 02/3003 APPELANTES : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 15 Place Jean Jaurès 34500 BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 08 août 2007, 02/431
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 08 AOUT 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 08 AOUT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 02 / 431 APPELANT : Monsieur Mario X... né le 12 Octobre 1957 à HANN MUNDEN ALLEMAGNE ... 34346 HANN MUNDEN ALLEMAGNE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté par Me DELSOL, avocat au barreau de Montpellier. INTIMES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 08 août 2007, 05/1073
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 8 AOUT 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 8 AOUT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 5170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 05 / 1073 APPELANTS : Monsieur Olivier X... né le 5 Novembre 1965 à BONDY 93140 de nationalité française ... 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 08 août 2007, 06/4534
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 08 AOUT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04534- Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 02/3003 APPELANTES : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 15 Place Jean Jaurès 34500 BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BAUDARD loco Me François FERRARI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0433, 08 août 2007, 06/4634
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 08 AOUT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 02 / 431 APPELANT : Monsieur Mario X... né le 12 Octobre 1957 à HANN MUNDEN ALLEMAGNE ... 34346 HANN MUNDEN ALLEMAGNE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté par Me DELSOL, avocat au barreau de Montpellier. INTIMES : Monsieur Philippe Z... ... 34300 CAP D'AGDE représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0433, 08 août 2007, 06/5170
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 8 AOUT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 5170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 05 / 1073 APPELANTS : Monsieur Olivier X... né le 5 Novembre 1965 à BONDY 93140 de nationalité française ... 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN, substituée par Me SARIKABADAYI, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame...
