Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-06-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 juin 2007, 03/01564
...CC / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d...CC / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03518 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER, No RG03 / 01564 APPELANT : Monsieur Marco X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Guilhem. DEPLAIX avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA DELL COMPUTER prise en la personne de son représentant légal, 1 Rond Point Benjamin...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 juin 2007, 06/00462
...CC/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au...CC/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07414 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06/00462 APPELANTE : Madame Léna X... ... 66100 PERPIGNAN Représentant : Me CHAAL substituant Me Sophie VILELLA avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/018239 du 24/01/2007 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 juin 2007, 06/05362
...SD / MC / CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d...SD / MC / CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05362 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RGF05 / 00242 APPELANT : Monsieur Guiseppe X... ... 34300 CAP D'AGDE Représentant : Me Abdelnour. BOUADDI avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SNCF-DIRECTION REGIONALE RHONE-ALPES, prise en la personne de son représentant légal, 34...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 juin 2007, 06/08265
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08265 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RGF06 / 00054 APPELANT : Monsieur Jean-José X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCP DEL POSO-DONNEVE avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SAS AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE prise en la personne de son représentant légal 61-69 RUE de Bercy...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 20 juin 2007, 1386
...Cour d'appel de Montpellier...SD / MC / CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05362 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RGF05 / 00242 APPELANT : Monsieur Guiseppe X... ...34300 CAP D'AGDE Représentant : Me Abdelnour. BOUADDI avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SNCF-DIRECTION REGIONALE RHONE-ALPES, prise en la personne de son représentant légal,34 Rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS CEDEX 14 Représentant : la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 20 juin 2007, 1434
...Cour d'appel de Montpellier...CC / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03518 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER, No RG03 / 01564 APPELANT : Monsieur Marco X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Guilhem. DEPLAIX avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA DELL COMPUTER prise en la personne de son représentant légal, 1 Rond Point Benjamin Franklin 34938 MONTPELLIER Représentant : Me Anne-Victoria. FARGEPALLET avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 20 juin 2007, 1446
...Cour d'appel de Montpellier...CC/MGCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07414 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06/00462 APPELANTE : Madame Léna X......66100 PERPIGNANReprésentant : Me CHAAL substituant Me Sophie VILELLA avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/018239 du 24/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SARL SUD FORMATION prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 20 juin 2007, 1455
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08265 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RGF06 / 00054 APPELANT : Monsieur Jean-José X...... 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCP DEL POSO-DONNEVE avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SAS AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE prise en la personne de son représentant légal 61-69 RUE de Bercy 75012 PARIS Représentant : Me E. DURAND du CABINET DURAND avocats au barreau de...
