Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-04-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 avril 2007, 04/01638
...CC / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 25 Avril 2007 Numéro...CC / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01956 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04 / 01638 APPELANTS : Monsieur Daniel X... Domaine de Mas le Comte 30730 GAJAN Représentant : la SCP ALFREDO BAYSSIERES avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Louis Y... ... 84370 BEDARRIDES Représentant : la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 avril 2007, 05/506
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 25 AVRIL 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 25 AVRIL 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05385 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 506 APPELANTE : S. A. AGF IART, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 avril 2007, 06/00384
...SLS / LG / CM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 25 Avril 2007 Numéro d...SLS / LG / CM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06546 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00384 APPELANT : Monsieur Henri Marcel Chabanne Y... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCPA PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT LLATI avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Association DES OEUVRES DE PLEIN AIR DES JEUNESSES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 avril 2007, 06/06092
...SLS/JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 25 Avril 2007 Numéro d...SLS/JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06092 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RGF05/00664 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 66170 MILLAS Représentant : Me Valéry-Pierre BREUIL avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/014100 du 24/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0317, 25 avril 2007, 06/5385
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 25 AVRIL 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05385 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 506 APPELANTE : S. A. AGF IART, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Claude Y...... 34550 BESSAN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 25 avril 2007, 743
...Cour d'appel de Montpellier...CC / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01956 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04 / 01638 APPELANTS : Monsieur Daniel X... Domaine de Mas le Comte 30730 GAJAN Représentant : la SCP ALFREDO et BAYSSIERES avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Louis Y... ... 84370 BEDARRIDES Représentant : la SCP ALFREDO et BAYSSIERES avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Guy Z...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 25 avril 2007, 769
...Cour d'appel de Montpellier...SLS / LG / CM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06546 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00384 APPELANT : Monsieur Henri Marcel Chabanne Y... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCPA PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT LLATI avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Association DES OEUVRES DE PLEIN AIR DES JEUNESSES LAIQUES ET REPUBLICAINES La Mauresque-Cap Gros 66660 PORT VENDRES Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 25 avril 2007, 804
...Cour d'appel de Montpellier...SLS/JLPCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4 chambre sociale ARRET DU 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06092 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RGF05/00664 APPELANT : Monsieur Pascal X......66170 MILLASReprésentant : Me Valéry-Pierre BREUIL avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/014100 du 24/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SARL STOGAZ DISTRIBUTION, prise en la personne de son...
