Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-03-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 14 mars 2007, 03/4989
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 14 MARS 2007 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 14 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02665- Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 4989 APPELANTE : CPAM DE MONTPELLIER LODEVE, prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité au siège social sis 29 cours Gambetta 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 14 mars 2007, 06/04511
...CC / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 14 Mars 2007 Numéro d...CC / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 14 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF05 / 01610 APPELANT : Monsieur Brahim C... ... ... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Laurent EPAILLY avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : ME D... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE GERARD A... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0191, 14 mars 2007, 06/2665
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 14 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02665- Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 4989 APPELANTE : CPAM DE MONTPELLIER LODEVE, prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité au siège social sis 29 cours Gambetta 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de la SCP BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mademoiselle Florence X...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 14 mars 2007, 33/03
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2007 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2006-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES-No RG 33 / 03 APPELANT : Monsieur Johan X... ... 66740 SAINT GENIS DES FONTAINES Comparant en personne INTIMEES : MSA PERPIGNAN 17, rue Pierre Bretonneau 66017 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCPA RESPAUT avocats au barreau de PERPIGNAN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 14 mars 2007, 473
...Cour d'appel de Montpellier...CC / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 14 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF05 / 01610 APPELANT : Monsieur Brahim C......... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Laurent EPAILLY avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : ME D... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE GERARD A... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN avocats au barreau de MONTPELLIER AGS CGEA-TOULOUSE 72...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 14 mars 2007, 486
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2006-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES-No RG 33 / 03 APPELANT : Monsieur Johan X... ... 66740 SAINT GENIS DES FONTAINES Comparant en personne INTIMEES : MSA PERPIGNAN 17, rue Pierre Bretonneau 66017 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCPA RESPAUT avocats au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2007, en...
