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| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 février 2007, 01/5320
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 06 FEVRIER 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 06 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01 / 5320 APPELANT : Monsieur Yvain X... né le 29 Juin 1947 à BLERE 37150 de nationalité Française ... ... 34270 VALFLAUNES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0248, 06 février 2007, 05/4701
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 06 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 04701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2004-4402 APPELANTES : S.A.S. BERTO RHONE, anciennement dénommée TRANSPORTS SPECIAUX MANUTENTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 74 avenue du Progrès 69680 CHASSIEU représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 février 2007, 05/6187
... DECISION 2006-11-16 Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 06 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07561 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 05 / 6187 DEMANDERESSES sur déféré : SARL TRANSPORTS BONNAFOUS LOZANO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 69 rue Eugène Bourdon 66000 PERPIGNAN représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0003, 06 février 2007, 06/3716
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 06 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01 / 5320 APPELANT : Monsieur Yvain X... né le 29 Juin 1947 à BLERE 37150 de nationalité Française ... ... 34270 VALFLAUNES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCA ODDO ET CIE, venant aux droits de la SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0202, 06 février 2007, 06/7561
... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2006-11-16 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 06 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07561 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 05 / 6187 DEMANDERESSES sur déféré : SARL TRANSPORTS BONNAFOUS LOZANO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 69 rue Eugène Bourdon 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de...
