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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-01-24 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 24 janvier 2007, 04/01847

...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 24 Janvier 2007 Numéro d...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 24 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01458 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04 / 01847 APPELANTE : ME PATRICK X...-MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL PROFESSION MENUISIER LANGUEDOC ... 69006 LYON 06 Représentant : Me Y... de la SELAFA FIDAL SAINT ETIENNE avocats au barreau de SAINT ETIENNE INTIMES...

France | 24/01/2007

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 24 janvier 2007, 05/01326

...CC / MC / CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 24 Janvier 2007...CC / MC / CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 24 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05614 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER, No RG05 / 01326 APPELANTE : SA COFATHEC prise en la personne de son représentant légal, PARC SAINT JEAN 90, rue Thepraste renaudot 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représentant : Me Cynthia. GALLI avocat au barreau de NIMES INTIME...

France | 24/01/2007

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 24 janvier 2007, 05/2607

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 24 JANVIER 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 24 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02688- Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 2607 APPELANTS : Monsieur Rémy X... né le 19 Mars 1951 à ST LAURENT DE CERDANS 66260 de nationalité Française ... ... représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PERPIGNAN...

France | 24/01/2007

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 24 janvier 2007, 06/2688

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 24 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02688- Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 2607 APPELANTS : Monsieur Rémy X... né le 19 Mars 1951 à ST LAURENT DE CERDANS 66260 de nationalité Française ... ... représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Maria de Y... Remedios Z... épouse X... née le 13 Mars 1955 à OTIVAR-ESPAGNE...

France | 24/01/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 24 janvier 2007, 174

...Cour d'appel de Montpellier...CC / MC / CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 24 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05614 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER, No RG05 / 01326 APPELANTE : SA COFATHEC prise en la personne de son représentant légal, PARC SAINT JEAN 90, rue Thepraste renaudot 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représentant : Me Cynthia. GALLI avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Jean Pierre X... ... ... 34830 JACOU Représentant : Me Fabienne...

France | 24/01/2007 | Ct0015

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 24 janvier 2007, 178

...Cour d'appel de Montpellier...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 24 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01458 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04 / 01847 APPELANTE : ME PATRICK X...-MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL PROFESSION MENUISIER LANGUEDOC ... 69006 LYON 06 Représentant : Me Y... de la SELAFA FIDAL SAINT ETIENNE avocats au barreau de SAINT ETIENNE INTIMES : Monsieur Philippe Z... ... 30670 AIGUES VIVES Représentant : Me A... substituant la...

France | 24/01/2007 | Ct0015
 
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