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| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 janvier 2007, 03/1188
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 17 JANVIER 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 17 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05384- Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03 / 1188 APPELANTE : Madame Marie Thérèse X... née le 12 Juin 1947 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française Pharmacie ... ... représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUCH-ASTRUC et associés, avocats au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 janvier 2007, 04/00037
...CC / MC / COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre Sociale ARRET DU 17 Janvier 2007 Numéro d...CC / MC / COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre Sociale ARRET DU 17 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00479 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2005 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ-No RG04 / 00037 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 12350 LANUEJOULS Représentant : M. Robert Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir et d'un mandat réguliers. INTIMEE : S.A.R.L. CHO'PAIN prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 janvier 2007, 05/00087
...CC / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 17 Janvier 2007 Numéro d...CC / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 17 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01302 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE, No RG05 / 00087 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... ... 34110 FRONTIGNAN Représentant : la SCP TRIAS-VERINE-VIDAL-GARDIER-LEONIL avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL SOCAB prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 17 janvier 2007, 06/1414
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 17 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01414 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11. 04. 4095 APPELANTE : SA AGF VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 17 janvier 2007, 06/1415
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 17 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11. 04. 3777 APPELANTE : SA AGF VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0317, 17 janvier 2007, 06/5384
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 17 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05384- Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03 / 1188 APPELANTE : Madame Marie Thérèse X... née le 12 Juin 1947 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française Pharmacie ... ... représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUCH-ASTRUC et associés, avocats au barreau de Paris INTIMES : Monsieur Gérald Y... ... ... représenté par la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 17 janvier 2007, 105
...Cour d'appel de Montpellier...CC / MC / COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre Sociale ARRET DU 17 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00479 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2005 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ-No RG04 / 00037 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 12350 LANUEJOULS Représentant : M. Robert Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir et d'un mandat réguliers. INTIMEE : S.A.R.L. CHO'PAIN prise en la personne de son représentant légal ZA Le Puech 12000 LE MONASTERE Représentant : la SCP LARGUIER AIMONETTI...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 17 janvier 2007, 107
...Cour d'appel de Montpellier...CC / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 17 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01302 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE, No RG05 / 00087 APPELANT : Monsieur Pascal X... ...... 34110 FRONTIGNAN Représentant : la SCP TRIAS-VERINE-VIDAL-GARDIER-LEONIL avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL SOCAB prise en la personne de son représentant légal en exercice, Les Giscarels 11290 MONTREAL D'AUDE Représentant : Me Jean Christophe CHABAUD...
