Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-12-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 décembre 2006, 03/00252
...CC/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Décembre 2006 Numéro d...CC/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02444 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS , No RG03/00252 APPELANTE : SAS CGFTE - BEZIERS - BUS OCCITAN prise en la personne de son représentant légal en exercice, 163, ave G. Clémenceau 92000 NANTERRE Représentant :Me MERIGNAC de la SCP DEFLERS-ANDRIEU ET ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 décembre 2006, 03/01133
...CC / BB / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Décembre 2006...CC / BB / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02359 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER, No RG03 / 01133 APPELANTE : Madame Geneviève X... Mas du Vigan Bât B2 ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Ratiba. OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 007646 du 24 / 07...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 décembre 2006, 04/01739
...CC/LG/AC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Décembre 2006 Numéro d...CC/LG/AC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01598 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER , No RG04/01739 APPELANTE : Madame Martina X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Anne .DE LIGNY avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION ACHATS prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 20 décembre 2006, 2003
...Cour d'appel de Montpellier...CC/LG/AC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01598 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER , No RG04/01739 APPELANTE : Madame Martina X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Anne .DE LIGNY avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION ACHATS prise en la personne de son représentant légal Jean-Pierre Y... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE Représentant : Me Gerbert .RAMBAUD...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 20 décembre 2006, 2009
...Cour d'appel de Montpellier...CC/MGCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4 chambre sociale ARRET DU 20 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02444 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS , No RG03/00252 APPELANTE : SAS CGFTE - BEZIERS - BUS OCCITAN prise en la personne de son représentant légal en exercice,163, ave G. Clémenceau92000 NANTERREReprésentant :Me MERIGNAC de la SCP DEFLERS-ANDRIEU ET ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Frédéric X......34500 BEZIERSReprésentant : Me Y... de la SELARL GRUMBACH...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 20 décembre 2006, 2039
...Cour d'appel de Montpellier...CC / BB / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02359 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER, No RG03 / 01133 APPELANTE : Madame Geneviève X... Mas du Vigan Bât B2 ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Ratiba. OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 007646 du 24 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER...
