Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-12-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 19 décembre 2006, 01/97
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 19 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 19 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 02/01480Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2001 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 01/97 APPELANTE :Madame Pierrette X... veuve Y... née le 13 Avril 1938 à TOULOUSE 31 de nationalité Française ... 95110 SANNOIS représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour INTIMEE :Madame Mary-Josée X... née le 02 Avril 1944 à SAINT GAUDENS 31de nationalit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 19 décembre 2006, 04/01168
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 19 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 19 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04395Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/01168 APPELANTE :S.A. SAGENA SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES à Directoire et Conseil de Surveillance représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 19 décembre 2006, 04/3133
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 3133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 98 / 2099 APPELANTE : Madame Elisabeth X... née le 12 Septembre 1955 à ORAN Algérie... 34540 BALARUC LES BAINS représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me BIGLE JACOB, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alain ELBAZ INTIMES : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD dite M. M. A., prise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 19 décembre 2006, 04/4638
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 19 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 19 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05853Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/4638 APPELANT :Monsieur Jean-Charles X... né le 01 Février 1961 à PUEBLA DE DON FABRIQUEESPAGNE de nationalité Française ... 66240 SAINT ESTEVE représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP SAGARD, avocats au barreau de PERPIGNAN substitué par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 19 décembre 2006, 98/2099
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 3133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 98 / 2099 APPELANTE : Madame Elisabeth X... née le 12 Septembre 1955 à ORAN Algérie ... 34540 BALARUC LES BAINS représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me BIGLE JACOB, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alain ELBAZ...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 19 décembre 2006, JURITEXT000007632738
FRAIS ET DEPENS - Condamnation - Etendue - Dépens exposés dans une autre instance - /JDF Si le juge peut condamner une partie aux dépens... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 19 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05782Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AOUT 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE No RG 661-2005 APPELANTE :S.A.S. ROYALE FRANCHISING, anciennement SARL OPTIMAG , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social17 Parc Club du Millénaire34000...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 19 décembre 2006, JURITEXT000007632740
QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Conditions - Appauvrissement du demandeur - Enrichissement corrélatif du défendeur Est mal fondée... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 19 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05853Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/4638 APPELANT :Monsieur Jean-Charles X... né le 01 Février 1961 à PUEBLA DE DON FABRIQUEESPAGNE de nationalité Française ... 66240 SAINT ESTEVE représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 19 décembre 2006, JURITEXT000007633160
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrats de capitalisation - Articles L. 132-12 et L. 132-13 du Code des assurances - /JDF Les seul... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 19 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 02/01480Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2001 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 01/97 APPELANTE :Madame Pierrette X... veuve Y... née le 13 Avril 1938 à TOULOUSE 31 de nationalité Française ... 95110 SANNOIS représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 19 décembre 2006, JURITEXT000007633164
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Assurance obligatoire - /JDF N'a pas vocation à être financée par l'assurance... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 19 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04395Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/01168 APPELANTE :S.A. SAGENA SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES à Directoire et Conseil de Surveillance représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social...
