Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-10-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2006, 03/860
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03/860 APPELANTE : SCI LOTI SUD, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 40 rue Paul Valéry 34120 PEZENAS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2006, 04/135
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/135 APPELANT :FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, nouvelle dénomination du FONDS DE GARANTIE, entreprise régie par l'art. L.422-1 du Code des Assurances, dont le siège social est sis 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Président...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2006, 2002/1012
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 2002/1012 APPELANTS : AREAS ASSURANCES anciennement dénommée C.M.A. AREAS - CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 47-49 rue de Miromesnil 75080...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951696
ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Article L 242-1, alinéa 1er, du Code des assurances - Application - /JDF La seule circonstance que l'assureur... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 2002/1012 APPELANTS : AREAS ASSURANCES anciennement dénommée C.M.A. AREAS - CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951697
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03/860 APPELANTE : SCI LOTI SUD, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 40 rue Paul Valéry 34120 PEZENAS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Jean Luc X... ... représenté par la SCP TOUZERY...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0177, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951698
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/135 APPELANT :FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, nouvelle dénomination du FONDS DE GARANTIE, entreprise régie par l'art. L.422-1 du Code des Assurances, dont le siège social est sis 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951702
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02313 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 1104003105 APPELANTS :Monsieur Georges X... né le 05 Août 1949 à PARIS 75014 de nationalité Française ... représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués la Cour assisté de la SCP TRIAS-VERINE-VIDAL, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Marion Y... épouse X... née le 25 Juin 1962 à JUVISY SU ORGE 91260de nationalité Française ... représentée...
