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| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 mars 2006, 05/01456
... NEXTIRAONE FRANCE MC/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2006 APPELANTE...ARRET No R.G : 05/01456 Conseil de prud'hommes de montpellier 20 mai 2005 Activités diverses AGS CGEA IDF OUEST C/ X... SAS MARINE COMMUNICATION ME Y... REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SAS MARINE COMMUNICATION ME Z... COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SAS MARINE Société NEXTIRAONE FRANCE MC/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2006 APPELANTE : AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentant : la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 22 mars 2006, 05/2244
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 22 MARS 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 02244 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN No RG11. 04. 384 APPELANTE : Madame Michelle X... née le 14 Décembre 1970 à LIEVIN 62800 de nationalité Française ... ... représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE Raymond, avocat, loco Me BENHAMOU, avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 22 mars 2006, 559
...Cour d'appel de Montpellier...ARRET No R.G : 05/01456 Conseil de prud'hommes de montpellier20 mai 2005Activités diverses AGS CGEA IDF OUEST C/ X...SAS MARINE COMMUNICATIONME Y... REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SAS MARINE COMMUNICATIONME Z... COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SAS MARINESociété NEXTIRAONE FRANCE MC/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2006 APPELANTE : AGS CGEA IDF OUEST90, rue Baudin92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEXReprésentant : la SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE-TALON BRUN avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 mars 2006, 96/2854
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 22 MARS 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 22 MARS 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 96/2854 APPELANTS : Monsieur Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mikaelle BERGER17 impasse Louis Aragon 34280 SERVIAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CABALLERO, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 22 mars 2006, JURITEXT000006949610
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Obligation de sécurité - Etendue - /JDF Antérieurement à la Loi Veil du 20... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 22 MARS 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 96/2854 APPELANTS : Monsieur Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mikaelle BERGER17 impasse Louis Aragon 34280 SERVIAN représent...
