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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2004-01-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 27 janvier 2004, 03/00893

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Artistes du spectacle La clause du contrat d'artiste qui prévoit une avance sur recettes accordée par... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N°R.G : 03/00893 Conseil de prud'hommes Perpignan 09 avril 2003 section activités diverses MESTRESC/LAUVRAYCD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JANVIER 2004 APPELANTE :Madame Sylvie X..., rue Robert Emmanuel Brousse 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Franck SILVY avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE :Madame Dominique Y.../O LUQUE3 rue du fort31470 ST LYSReprésentant : Me Philippe DOMERG...

France | 27/01/2004 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 27 janvier 2004, 03/01095

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Accord du salarié -... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N°R.G : 03/01095 Conseil de prud'hommes Perpignan 08 juillet 2003 section industrie S.A.R.L. LE BOULOU MATERIAUXC/ROSJPM/MAM COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JANVIER 2004 APPELANTE :S.A.R.L. LE BOULOU X... prise en la personne de son représentant légal ZA rue Carrer d'en Cavailles 66160 LE BOULOU Représentant : la SELARL DONAT avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME :Monsieur Y... Z..., rue des...

France | 27/01/2004 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 27 janvier 2004, 03/0705

APPEL CIVIL - Ouverture - Conditions - Décision tranchant tout ou partie du principal - Applications diverses Dans le contexte procédural... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre Section C ARRET DU 27 JANVIER 2004 R.G : 03/705 Vu l'ordonnance rendue le 28 janvier 2003 entre Madame X... et Monsieur Michel Y... par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER qui a fixé à compter du 1er septembre 2003 la résidence de leur enfant commun LEO en alternance au domicile de chacun des parents du vendredi soir sortie des classes au...

France | 27/01/2004
 
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