Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2002-11-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 05 novembre 2002, 01/01475
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Inobservation - Portée A défaut de contrat de travail écrit, aucune période... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N°R.G : 01/01475 Conseil de prud'hommes montpellier27 juillet 2001Activités diversesMIQUELC/S.A.R.L. CAP SECURITEME DAUVERCHAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL CAP SECURITEAGS CGEA TOULOUSELG/AB COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 05 NOVEMBRE 2002APPELANT :Monsieur X... Y..., rue de l' AgenaisEsc. 15 ä Logement 18534080 MONTPELLIERReprésentant : Me Jean Louis DEMERSSEMAN avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 05 novembre 2002, 02/00038
...France, Cour d'appel de Montpellier, 05 novembre 2002, 02/00038...ARRET N°R.G : 02/00038 Conseil de prud'hommes narbonne10 décembre 2001CommerceLEMOINEC/S.A. BOURGEY MONTREUIL CHIMIEMJS/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 05 NOVEMBRE 2002APPELANT :Monsieur Gérard LEMOINELotissement Les Garrigues11800 LAURE X... : la SCP FORNAIRON ä VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNEbénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2002/004882 du 03/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIERINTIMEE :S.A. BOURGEY MONTREUIL CHIMIE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 05 novembre 2002, 02/03815
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Troubles anormaux de voisinage - Exonération - Activités agricoles,... ...Cour d'appel de Montpellier...SUR QUOI Attendu que la société Massane Loisirs exploite depuis 1998 un terrain de golf sis à BAILLARGUES, DOMAINE DE MASSANE; que le 5 septembre 1991 elle a vendu à M. et Mme X... une parcelle formant le lot n° 179 du lotissement "DOMAINE DU GOLF" et sise en première ligne par rapport au terrain de golf; que les époux Y... Z... y ont fait édifier une villa où ils ont aménagé au mois de juillet 1992; Attendu que la proximit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 05 novembre 2002, JURITEXT000006942197
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Assistance du salarié Les faits reprochés à un... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N°R.G : 02/00038 Conseil de prud'hommes narbonne10 décembre 2001CommerceLEMOINEC/S.A. BOURGEY MONTREUIL CHIMIEMJS/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 05 NOVEMBRE 2002APPELANT :Monsieur Gérard LEMOINELotissement Les Garrigues11800 LAURE X... : la SCP FORNAIRON ä VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNEbénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2002/004882 du 03/06/2002 accordée par le bureau...
