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| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 octobre 2002, 02/00425
...France, Cour d'appel de Montpellier, 02 octobre 2002, 02/00425...ARRET N°R.G : 02/00425 Conseil de prud'hommes beziers10 décembre 2001IndustrieS.A. DE BATIMENT PIERRES ET RESTAURATION S.B.P.R.C/PAVIEAD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 02 OCTOBRE 2002APPELANTE :S.A. DE BATIMENT PIERRES ET RESTAURATION S.B.P.R. prise en la personne de son représentant légalLes AcaciasRoute de Maureilhan34500 BEZIERSReprésentant : Me JeanäLuc DOREL avocat au barreau de BEZIERSINTIME :Monsieur X... Y..., route de LodèveRésidence La Chartreuse34080 MONTPELLIERReprésentant : Me Xavier LAFON avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 octobre 2002, 02/00439
...France, Cour d'appel de Montpellier, 02 octobre 2002, 02/00439...ARRET N°R.G : 02/00439 Conseil de prud'hommes montpellier11 décembre 2001CommerceCommerceS.A. EAFC/LIEGEOISLG/AB COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 02 OCTOBRE 2002APPELANTE :S.A. EAF prise en la personne de son représentant légal41, rue Delarivière Lefoullon92807 PUTEAUX CEDEXReprésentant : la SCP FROMONT BRIENS ASSOCIES avocats au barreau de LYON INTIME :Monsieur X... Y..., Impasse Parage34725 ST ANDRE DE SANGONISReprésentant : Me MEISSONNIER du Cabinet HSD ERNST YOUNG avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 octobre 2002, 02/00604
...France, Cour d'appel de Montpellier, 02 octobre 2002, 02/00604...ARRET N°R.G : 02/00604 Conseil de prud'hommes sete28 janvier 2002JULLIANC/S.A. SUD FERTILISANTSCD/BB COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 02 OCTOBRE 2002APPELANT :Monsieur X... Y..., Impasse des Accacias34540 BALARUC LES BAINSReprésentant : Me Fabien MARTELLI avocat au barreau de MONTPELLIERINTIMEE :S.A. SUD FERTILISANTS prise en la personne de son représentant légalUsine de la Pointe CourteBP 13934202 SETE CEDEXReprésentant : Me Michel PIERCHON avocat au barreau de MONTPELLIERCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 02 octobre 2002, 2002/00439
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique Le licenciement d'un salarié, motivé par la suppression du poste du salarié consécutive... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N°R.G : 02/00439 Conseil de prud'hommes montpellier11 décembre 2001CommerceCommerceS.A. EAFC/LIEGEOISLG/AB COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 02 OCTOBRE 2002APPELANTE :S.A. EAF prise en la personne de son représentant légal41, rue Delarivière Lefoullon92807 PUTEAUX CEDEXReprésentant : la SCP FROMONT BRIENS etamp; ASSOCIES avocats au barreau de LYON INTIME :Monsieur X... Y..., Impasse Parage34725 ST...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 02 octobre 2002, JURITEXT000006941425
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités l la lettre de motivation d'un licenciement économique comportant l'exposé... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N°R.G : 02/00604 Conseil de prud'hommes sete28 janvier 2002JULLIANC/S.A. SUD FERTILISANTSCD/BB COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 02 OCTOBRE 2002APPELANT :Monsieur X... Y..., Impasse des Accacias34540 BALARUC LES BAINSReprésentant : Me Fabien MARTELLI avocat au barreau de MONTPELLIERINTIMEE :S.A. SUD FERTILISANTS prise en la personne de son représentant légalUsine de la Pointe CourteBP 13934202 SETE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 02 octobre 2002, JURITEXT000006941696
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Convention de forfait Une convention de forfait n'est valable que si elle... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N°R.G : 02/00425 Conseil de prud'hommes beziers10 décembre 2001IndustrieS.A. DE BATIMENT PIERRES ET RESTAURATION S.B.P.R.C/PAVIEAD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 02 OCTOBRE 2002APPELANTE :S.A. DE BATIMENT PIERRES ET RESTAURATION S.B.P.R. prise en la personne de son représentant légalLes AcaciasRoute de Maureilhan34500 BEZIERSReprésentant : Me JeanäLuc DOREL avocat au barreau de BEZIERSINTIME...
