Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2002-02-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 12 février 2002, 01/00853
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Conditions - Identité de situation - / Si en vertu de la règle " à travail... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X... JPM/MFD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2002 APPELANTE : Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE prise en la personne de son représentant légal Rue des Frères Lumières 34000 MONTPELLIER Représentant :le Cabinet BARTHÉLÉMY etamp; ASSOCIÉS avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 12 février 2002, 01/00857
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Prise d'acte de la rupture... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRÊT N° R.G : 01/00857 Conseil de prud'hommes Montpellier 17 avril 2001 Commerce S.A. MARIGNAN PROMOTION IMMOBILIER C/ X... JPM/MFD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2002 APPELANTE : S.A. MARIGNAN PROMOTION IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal Immeuble Le Millénaire 0770, rue Alfred Nobel 34965 MONTPELLIER CEDEX 02 Représentant : la SCP SUTRA etamp; ASSOCIÉS avocats au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 12 février 2002, 01/01567
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses -... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 01/01567 Conseil de prud'hommes beziers 04 octobre 2001 Commerce S.A. DEVEDIS C/ Y... LG/STAG COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2002 APPELANTE : S.A. DEVEDIS prise en la personne de son représentant légal ... Représentant : Me GARCIA du X... BARTHELEMY etamp; ASSOCIES avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Jean Claude Y... ... : Me Olivier A... avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 12 février 2002, 2001/00853
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Discrimination entre salariés - Définition - / Si en vertu de la règle " à... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X... JPM/MFD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2002 APPELANTE : Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE prise en la personne de son représentant légal Rue des Frères Lumières 34000 MONTPELLIER Représentant :le Cabinet BARTHÉLÉMY etamp; ASSOCIÉS avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 12 février 2002, 2001/00857
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par l'employeur - Obligation de l'employeur - Licenciement - Défaut -... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRÊT N° R.G : 01/00857 Conseil de prud'hommes Montpellier 17 avril 2001 Commerce S.A. MARIGNAN PROMOTION IMMOBILIER C/ X... JPM/MFD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2002 APPELANTE : S.A. MARIGNAN PROMOTION IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal Immeuble Le Millénaire 0770, rue Alfred Nobel 34965 MONTPELLIER CEDEX 02 Représentant : la SCP SUTRA etamp; ASSOCIÉS avocats au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 12 février 2002, 2001/01567
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses -... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 01/01567 Conseil de prud'hommes beziers 04 octobre 2001 Commerce S.A. DEVEDIS C/ X... LG/STAG COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2002 APPELANTE : S.A. DEVEDIS prise en la personne de son représentant légal Avenue du Pech de Valras 34536 BEZIERS CEDEX Représentant : Me GARCIA du Cabinet BARTHELEMY etamp; ASSOCIES avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Jean Claude X... 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 12 février 2002, JURITEXT000006940899
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Conditions - Identité de situation - / Si en vertu de la règle " à travail... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X... JPM/MFD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2002 APPELANTE : Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE prise en la personne de son représentant légal Rue des Frères Lumières 34000 MONTPELLIER Représentant :le Cabinet BARTHÉLÉMY etamp; ASSOCIÉS avocat...
