Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2024-07-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 30 juillet 2024, 24/00584
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Madame BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGUG ETRANGER : M. J R né le 30 Octobre 1988 à Localité 2 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE...
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 30 juillet 2024, 24/00585
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, ERTLE Philippe, president de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGUH opposant : M. le procureur de la République Et M. LE PREFET DE LA MOSELLE À M. X se disant W J né le 28 Janvier 1978 à Localité 1 LIBYE...
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 30 juillet 2024, 24/00586
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 JUILLET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 3ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGUI ETRANGER : M. W G B né le 25 Avril 1965 à Localité 1 AU MAROC de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu...
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 30 juillet 2024, 24/00587
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGU3 ETRANGER : M. M O né le 20 Janvier 1997 à Localité 1 MALI de nationalité Malienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE...
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 30 juillet 2024, 24/00588
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGU4 ETRANGER : M. K O né le 05 Décembre 1993 à Localité 2 LIBYE de nationalité Libyenne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE...
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 30 juillet 2024, 24/00589
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGU6 ETRANGER : M. R T né le 25 Mars 1983 à Localité 3 KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE...
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 30 juillet 2024, 24/00590
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVD ETRANGER : M. N H né le 25 Avril 2002 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE...
