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| France, Cour d'appel de Metz, 5ème chambre, 07 octobre 2022, 22/00632
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 octobre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 octobre 2022 N° RG 22/00632 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2JA - Minute n°22/00275 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n°22/00717 , en date du 16 septembre 2022, A l'audience publique du 06 Octobre 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président, pour...
| France, Cour d'appel de Metz, 5ème chambre, 07 octobre 2022, 22/00634
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 octobre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 octobre 2022 N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2JN - Minute n°22/00276 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Localité 4 - R.G. n°22/00677 , en date du 16 septembre 2022, A l'audience publique du 06 Octobre 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre CASTELLI président de chambre, agissant sur délégation du premier président, pour exercer...
| France, Cour d'appel de Metz, 5ème chambre, 07 octobre 2022, 22/00635
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2JR - Minute n°22/00277 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n°22/01950 en date du 15 septembre 2022, A l'audience publique du 06 Octobre 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre CASTELLI président de chambre, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les...
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 07 octobre 2022, 22/00660
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OE ETRANGER : X se disant M. X se disant F J né le 16 Mai 1985 à Localité 1 AU VIETNAM de nationalité Vietnamienne Actuellement en...
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 07 octobre 2022, 22/00661
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OG ETRANGER : X se disant M. H M né le 13 Novembre 2002 à Localité 3 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention...
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 07 octobre 2022, 22/00662
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00662 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OH ETRANGER : X se disant M. L S né le 20 mars 2003 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention...
